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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01835
3 septembre 2019
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01836
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01837
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01839
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01808
Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01812
Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et Mme
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02066
10 novembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Verdunc/M. G
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02602
4 novembre 2020
Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01170
14 mai 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01171
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01172
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01312
29 mai 2019
LARMANJAT, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01166
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01168
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01140
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02364
16 octobre 2019
Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02365
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01842
Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01832
Parlos, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02966
21 janvier 2020
Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée,
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