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rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements HORSTMANN, société anonyme dont le siège social est 5-7, rue Lechevin

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soc

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Cassation

11 mai 1993

Lechat, demeurant ... à Verrières le Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Numécal, société à responsabilité

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Cassation

27 juin 2006

X... a admis qu'en 1999, il avait caressé le sexe de la mineure deux à trois fois par semaine, s'était fait masturber par elle, l'avait fait allonger sur lui, tous deux étant nus, l'avait une fois léchée

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Cassation

2 octobre 2001

sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons

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soc

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Cassation

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente-deux salariés de l'usine de Léchère de la société Ucar Graf'tech ont saisi les 19 et

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soc

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Cassation

12 janvier 1994

Lechat, demeurant La Carrière à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de la société

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6137254fcd5801467741cac8

Cassation

29 janvier 1991

nullité de l'ordonnance cotée D 249" ; Attendu que l'ordonnance du juge d'instruction en date du 29 août 1988 prescrivant l'autopsie du cadavre de l'une des victimes et désignant le docteur James Lecoeur

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comm

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Cassation

10 décembre 1991

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 25 janvier 1990), que la société Menuiserie industrielle Lecheyse

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Cassation

2 mai 1990

Lechat, demeurant à Alençon (Orne), Saint-Germain Les Corbeil, ..., 2°) La société anonyme, société nouvelle d'investissement et de gestion (SNIG), dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 3°)

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Cassation

31 mars 1999

après qu'il se soit battu avec B..., le directeur était venu dans la chambre de D..., l'avait poussé contre le placard avant de lui caresser les fesses sur le short et de l'asseoir sur le lit pour lui lécher

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soc

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Cassation

26 avril 2006

Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470

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Cassation

12 octobre 1995

qu'il donnait à titre personnel et qui lui revenait de droit ; qu'il précise, en effet, que, vu l'arrêté municipal du 1er février 1980, revenant sur une pratique ancienne qui interdisait que les leçons

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soc

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Cassation

27 novembre 2001

Lechat, 102 / de M. Francis YH..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310135

Cassation

7 mars 2024

[PW] [W], domicilié [Adresse 18], membre de la SCP [PW] [W] et Mathilde Vichard-Lechat, notaires associés, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, 3°

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Cassation

13 octobre 2004

... lui a alors proposé de l'emmener dans une auto-école et ils se sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons

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Cassation

16 mai 2007

l'égard de ses enfants et plus particulièrement sur ses deux filles aînées ; que, selon celles-ci, leur père s'était couché sur elles à plusieurs reprises, leur mettant "le zizi sur le ventre", leur léchant

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civ3

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en réparationc/M. Z

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Cassation

27 mars 1991

Lechat, architecte, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310249

Cassation

4 juillet 2019

°20 concernant la réalisation de travaux de ravalement de la façade arrière du bâtiment rue, pour un montant de 40 000 € TTC a été votée sur la présentation d'un seul devis : le devis de la société Leclère

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

avantageux [était] adapté au patrimoine de Mmes Y... pour une durée permettant de lisser les effets du marché qui ne peut pas être analysé a posteriori après l'éclatement de la bulle internet et des leçons

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civ3

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Cassation

4 novembre 1998

Jacques X..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) Dubois-Lucas-Leclin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

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