CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 669 résultats pour « Lemoine Jeanjean »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd580146774086cb

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, MM.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9ba

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daae

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd8f

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3fe

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bd6

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fa9

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fcf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406939

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c88

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061e7

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a97d

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Le Roux-Cocheril, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f44

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c93a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Madeleine, 76036 Rouen Cedex, 3 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rouen, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lemoine

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407634

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407635

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cb8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Soury, Besson, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410621

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410761

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 9 sur 184

← PrécédentSuivant →