au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2012, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la commune d'Avilly-Saint-Léonard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative "La Léonarde", dont le siège social est B.P. n° 3, à Plabennec (Finistère), en cassation

Léonard X... ; que selon les documents joints à la demande d'assistance administrative, M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Distribution Franprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Distribution Leader

les lois et les statuts qui régissent la fonction publique » (passage 1) dont le professeur A..., qualifiés de « putains académiques » (passage 22), de « médecins universitaires consultants » et de « leader

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie professionnelle dont avait été atteint Léonard

instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili, Lelarge

Raymond, demeurant Les Broues, à Saint-Claud (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société LEONARD, dont le siège

PREVENTION ; QU'EN EFFET, DIT L'ARRET ATTAQUE, LE FAUX QUE CONSTITUE LA LETTRE SUSVISEE DU 9 SEPTEMBRE TENDAIT A ETABLIR, PAR UNE PREUVE ECRITE, LA CONVENTION SIMPLEMENT VERBALE INTERVENUE ENTRE LEONARD

annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas contesté que le bien vendu était affecté de désordres, l'expert judiciaire dont les conclusions n'étaient pas critiquées, ayant relevé que des lézardes

Léonard X...et ses trois filles, Jacqueline, Gilberte et Odile X...; que M.

[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.

Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, pour outrage à personnes dépositaires de

ET GUILBERT, A VENDU A LEJARD DEUX DOMAINES, MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE VIAGERE INDEXEE QUE PAR ACTES DES 31 JANVIER 1959, LEJARD A REVENDU L'UNE DES PROPRIETES A Z... ET L'AUTRE A A...

Léonard X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 30 mai 2013, portant transfert de propriété au profit de la Société d'équipement du

Gérard Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Clinique Léonard de Vinci, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999

Léonard, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juillet 1986, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre A..., Jean X..., Suzanne

Régine Z..., épouse X..., demeurant ensemble Château Neuf, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Léonard