Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Leroy Merlin France.

de l'heure de conduite donnée par la circulaire du 17 décembre 1993 relative au suivi de l'enseignement de la conduite dispensé par les établissements habilités à cette fin, et d'où il résulte qu'une leçon

résulte des déclarations de Mme D..., en date du 17 décembre 1987 (PV n° 177/3) qu'étaient passés à l'institut Juliette F..., Isabelle B... et un homme prénommé Jean-Marie, sous-directeur au magasin Mammouth

incombaient directement aux chefs de départements qui ont reçu délégation à cet effet en application des "fiches d'activité" et de "profil de poste" normalisées au sein de la chaîne de distribution Mammouth

X..., ont été désignés en qualité d'administrateurs "des communautés et successions Leduc-Leroy" après le décès de la bailleresse ; que M. X..., ès qualités, a assigné M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux

[E] a été engagé en qualité d'employé logistique, le 1er avril 2011, par la société Leroy Merlin France. 2.

de Limoges (audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Manpower France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Moteurs Leroy

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEROY MERLIN, dont le siège social est ...

, dont le siège est [Adresse 2], (Lettonie), en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

livres de la Société générale (la banque) a été débité d'une somme totale de 1 953 950 euros au profit d'un compte ouvert par une société Postik Group Ltd dans une banque sise à [Localité 1] (Lettonie

attaqués (conseil de prud'hommes de Saint-Malo 15 décembre 1988) que, passés, le 16 juin 1984, au service de la société Negoce-bricolage "Jr-bricolage" lors de la vente à cette dernière par la société Leroy-Merlin

L. 16 B du livre des procédures fiscales qu'en présence de présomptions de fraude fiscale caractérisées ; qu'en vertu de l'article 5 de la Convention conclue le 14 avril 1997 entre la France et la Lettonie

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Besson, conseiller rapporteur et M. Carrasco, greffier de chambre. Enoncé du moyen 10.

X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Moteurs Leroy-Somer, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Schuler Pressen GmbH, l'avis de M

dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2016), que la Société d'entraînement Carlos et Yann Lerner

Seyed Massoud, - Y...