les parties ; qu'ils étaient propriétaires jusqu'en 2014, d'une habitation située dans la même localité, [...], évaluée 500.000 €, qui a été vendue pour ce dernier prix le 30 juillet 2014 à la SCI "Letilles

l'ensemble des territoires allemand, autrichien, bulgare, cambodgien, canadien, chinois, chypriote, danois, espagnol, estonien, des Etats-Unis, finlandais, grec, hongrois, indien, irlandais, italien, letton

et slovène qui avaient acquis auparavant les véhicules auprès de professionnels allemands et belge (Pièce 18) ; que la société MG Import Auto Ltd a acquis le 17/12/2014 auprès de la société de droit letton

présence de traces d'hydrocarbures s'étendant sur sept kms pour une largeur d'environ 100 m, dans le sillage du navire Fastrex, battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès et armé par la société lettone

domaine « métabolisme » ; que son domaine d'intervention couvrait la zone Europe de l'Ouest : Italie, Espagne, Royaume Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Norvège, Finlande, Suède, Danemark, Islande, Lettonie

acharnement de la part de son supérieur hiérarchique dans l'indifférence totale de la société est purement gratuite, que la mesure dont le salarié a fait immédiatement l'objet démontre que la société ne lésine

douanières, tel que modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie

"a passé des nuits blanches pour les chargements et n'a pas lésiné sur ses interventions au niveau des abattoirs"; qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

Lettonie, C-151/14, point 73 ; CJUE, arrêt du 15 mars 2018, Commission c. République tchèque, C-575/16, point 56). 39.

Luxembourg et les Pays-Bas, pour Chypre, la Grèce et la Roumanie, pour le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège et l'Islande, pour l'Espagne et le Portugal, pour l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie

François par la société AMSTUTZ LEVIN ET CIE S. A. apparaît sans cause réelle et sérieuse.

X..., qui avait été engagé le 3 février 1998 en qualité de responsable commercial par la société Amstutz Levin & Cie puis transféré le 1er août 2005 à la société ALTH, aux droits de laquelle se trouve

Européenne (CJUE) a également dit pour droit dans une affaire concernant une demande de réparation d'un préjudice allégué par une compagnie aérienne lituanienne contre une compagnie aérienne et un aéroport letton

Lettonie, n° 22493/05, § 95). 28.

V..., qui a été mis en examen dans le cadre de l'instruction en cours ; elles disposent de comptes bancaires ouverts et/ou transférés en Suisse, à Monaco, aux Etats Unis ou en Lettonie ; les époux R...

Lettonie rendu le 26 novembre 2013 par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme que « l'article 8 de la Convention (de sauvegarde) fait peser sur les autorités internes une obligation

Franck Lacroix-Lépine, - Mme Anne-Marie Bertholon, - Mme Michelle Brugeaud, - M. Michel Kurtz - Mme Nelly Jarniat, - M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société BTA Insurance Company (la société d'assurance), entreprise lettone