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251 résultats pour « Liebeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300494

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

de Mme H..., ingénieur-conseil, en date du 22 mars 2016, dont il résulte que : - la couverture de la cave, en pare-feuilles et tuiles anciennes, est endommagée, de même que la charpente, dont les liteaux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100526

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

S'il résulte des pièces versées aux débats que la société Sourdais avait été alertée sur l'existence de goûts liégeux dès avril 2003, qu'un rapport du Laboratoire de Touraine daté du 26 février 2004 avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310526

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

maxi), - largeur ouverture supérieure de 20 cm par rapports aux réservations données au BET Mathieu (point à voir ultérieurement), - châssis file A, - reprendre tableau file 1 et file 2, - reprendre linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300867

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

de relevage pour un coût de 2 500 euros TTC, d'autre part, que les analyses du CEBTP attestant que sur quinze éléments de structure testés, les deux valeurs inférieures à 22 Mpa relevées sur deux linteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300506

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

'une insuffisance d'appui des poutrelles du plancher hourdis sur les poutrelles métalliques, d'une absence de poteau traversant le volume du 2ème étage, de flèches inacceptables des linteaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210764

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

plancher du séjour au 1er niveau, une fissuration sur le plafond de la chambre parentale au 2nd niveau, un fléchissement de l'un des piliers du portail d'entrée et des fissures sur le pilier droit et le linteau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100469

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

démolition (244 980 euros HT), remplacement de la majeure partie des menuiseries extérieures (342 092 euros HT), de la reprise en sous-oeuvre du bâtiment en sous-sol avec création d'ouvertures en linteaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210561

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

septembre 2014 aux termes duquel, après avoir identifié les lieux soumis à l'injonction judiciaire, l'huissier constate que dans l'appartement de l'immeuble mitoyen, un passage a été créé et qu'un linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310173

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

. ; que la poutre en bois du pignon est scellée dans la maçonnerie et n'a aucun support béton armé, ni linteau, ni chaînage ; que l'atteinte à la solidité de l'ouvrage a imposé la prise de mesures conservatoires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300692

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

/V..., au niveau du linteau de la grande porte-fenêtre, et à l'aplomb de la même porte-fenêtre existant. è l'étage supérieur, crans l'appartement de Mme J... ; qu'il a ensuite constaté que le seuil métallique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101012

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

d'un ensemble immobilier ; que la société italienne Refcomp SPA a fabriqué les compresseurs assemblés par la société italienne Climaveneta SPA dans les groupes de climatisation fournis par la société Liebert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300231

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

vétusté/ 1. 600 ¿ Portails métalliques coulissants, manque d'entretien régulier, coefficient de vétusté : 1. 322, 40 ¿ Reprises d'ouvertures en façade non autorisées postérieures à 1993 : 1. 000 ¿ HT Linteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300736

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

que dans l'ordonnance du 7 juin 2002, les époux X... ont évoqué les désordres suivants : sur les poutres support du plancher, de nombreux aciers qui sont à nu et ne comportent aucun enrobage, sur le linteau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301249

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

fondations, • une fissuration l'absence de joints de dilatation ; que ce technicien a préconisé la démolition et la réfection de la charpente, du plancher bas de l'étage ainsi que des poutres et linteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300020

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

plancher « overspeed » et collage en béton armé,- pose de deux murs en parpaings de 10 sur le mur porteur, pour consolider le mur,- pose d'un petit plancher en bois au 2ème étage,- construction de sept linteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300278

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

principale soutient au contraire que ces désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination car l'expert a constaté que les grincements étaient la conséquence d'une mauvaise fixation des liteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300962

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

toiture en onduline et consistant, après dépose de l'ossature bois (lambris, tôle ondulée ¿), en fabrication et pose d'une nouvelle charpente, en pose d'une couverture neuve en tuiles romanes posées sur liteaux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300101

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

finition de la partie supérieure de la porte donnant rue de Strasbourg, dont l'expert a constaté la non-étanchéité alors que le prix de cette menuiserie a été facturé ; 280 € : finition de la peinture des liteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300540

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

devis accepté du 5 novembre 2008, Madame X... a commandé à la société DELARUELLE l'installation d'une couverture en tuiles de type tige de botte de 50 cm, « courant neuf, chapeaux anciens collés par liteaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300691

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Monsieur [P] soutient qu'il a traité le bois avec un produit anti parasitaire incolore et conteste les conclusions de l'expert qui expose que les bois teintés traités par les fournisseurs sur les linteaux

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