LA VIOLATION DE L'ARTICLE 31 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, FAUTE D'INTERET POUR AGIR, LA DIRECTION DE LA SOCIETE DUPONT

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique explosions-incendie ; que, par décision du 8 décembre 2017, le bureau de la Cour de cassation a refusé son

instance d'Auch une plainte dénonçant des propos diffamatoires qui auraient été produits dans les actes d'une procédure suivie à son égard devant le tribunal d'instance d'Auch en vue de sa radiation de la liste

Shipping agency service (la société SAS) à compter du 3 avril 2002 en qualité de chef de ligne pour l'affrètement et l'organisation des transports maritimes assurés par un armateur, la société Conti-Lines

de clients qu'il savait manifestement fausse en partie ; que cette liste initiale a déterminé la décision rendue par le tribunal de commerce d'Amiens ; qu'en effet, la cour d'appel de céans, par arrêt

, ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers ; en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) La BANQUE SCALBERT DUPONT

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 7 février 2002) que, la société Soparco ayant été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 1999, la liquidatrice a demandé à la société Life

de bonus 2010-2011, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, et à titre de congés payés pour ces années alors, selon le moyen, que le paiement de la partie variable de la rémunération qui, étant liée

Brehat taxis, Appolonia taxis, Taxis Paris Duphot et Slota, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que, durant

ONT CONCLU LE 6 AVRIL 1974, AVEC LA SOCIETE SPRINT, UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE, REGI PAR LES DISPOSITIONS DU TEXTE SUSVISE ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT UNE LISTE D'OUVRAGES COMMANDES

Les listes électorales ont été publiées le 19 novembre 2024 pour tous les établissements, sans contestation dans les trois jours. M.

sur la "liste récapitulative transport", soit le lundi 17 décembre 2012 ; qu'or, si la lettre de voiture du 13 décembre 2012 mentionne certes comme expéditeur "Celio logistique SAS" (avec son tampon)

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-60.051 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille

visées à l'article 157 du Code de procédure pénale, était manifestement nulle ; "alors, d'autre part, que les experts ne figurant sur aucune des listes doivent prêter serment, le procès-verbal de prestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Scalbert Dupont, société anonyme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 432-1, L. 432-8, R. 432-2 du Code du travail ; Attendu qu'en 1996 l'établissement de Paris de la banque Scalbert Dupont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont fait donation à leurs fils de la nue-propriété de leur immeuble sis à Lille

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Lapalus et Massie, la société Dupont