AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer SNCS, dont le siège

I... père ont fait abandon au profit de Mesdemoiselles O... d'une partie du chemin dit de l'ancienne propriété XG..., depuis le point d'intersection de ce chemin avec le chemin du Bois d'[...] partant

En cas d'affaissement du chemin, le vendeur s'engage à refaire le chemin dans le plus bref délai.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de M.

Luc A..., 2 / de Mme Emilie B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jean-Luc X..., demeurant ... à La Vaudoue (Seine-et-Marne), 3 / de M. Michel Z..., demeurant ... (Yonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jean-Luc, demeurant Chemin de Bellevue, village de Rabault Murs Erigne (Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1984 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE

Luc X..., demeurant à Andresy (Yvelines), ..., venant aux droits de M.

Michel X..., demeurant 12, chemin sous la Ville, 78730 Rochefort-en-Yvelines, 3°/ de Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X...

Société d'entreprises et de gestion (SEG), dont le siège est 3, rue Marcel Sembat, 44000 Nantes, 34 / de la Société méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc club des Sept Deniers, 78, chemin

Jean-Luc D..., demeurant 25440 Charnay, 9 / de M. Pascal C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

rural piétonnier qui les longe à l'ouest, dénommé chemin des Faïsses.