Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.

B... berthé, syndic, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Montoise Automobiles, 3°) Mme Claudine A..., syndic demeurant à Mont-de-Marsan (Landes

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

Marie-José, Z... Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II...

(Yvelines), 3°/ de Mme Béatrix S..., demeurant ... Beaubourg, Torcy (Seine-et-Marne), 4°/ de Mme Monique R..., demeurant ...

Monique, Juliette, Madeleine D..., demeurant ... à Charmes la Ferre (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme F..., Marie

Maurice et Gilbert X..., leurs épouses Mmes Marie-Jeanne Y... et Annie Z... et leur mère, Mme Berthe A... veuve X...

part, dans ses conclusions signifiées le 19 avril 1996, Mme Y... avait indiqué avoir déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage, à l'encontre des quatre auteurs - dont Mme Bertin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2005) que Mme X... engagée le 25 mars 1999

moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 dudit code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

Jean-Charles X..., 2 / Mme Nadine X..., demeurant ensemble à la Ferme de la Borde-aux-Bois à Jouarre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 et d'un arrêt rendu le 6 mars

sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier Martin, assuré auprès de la MAF, la société bureau d'étude Bertca

René, Jean-Marie S..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 25 ) de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Van Den Bergh, société de droit hollandais

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN

Georges X..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de