refus ont abouti à sa mutation sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont les suivants : - en mars 1994 : alors que tous deux étaient dans la cave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chantiers et ateliers de la Perrière, dont le siège

d'ouvrage et les sous- traitants, confiant le pilotage du chantier à la société C..., aux seules fins de dégager une marge bénéficiaire substantielle sans délivrer la moindre prestation ; que Pierre Y

public sur procédure d'appel d'offres en entreprises groupées diligentée par le Centre hospitalier régional de Lille, maître de l'ouvrage, la société Rinaldi Structal a été chargée de la réalisation du

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 1994), que la société Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo (société CMCM), maître de l'ouvrage, a, par marché

ou du marché public. 11.

Larue (Val-de-Marne), ..., Centra 307, représentée par ses président directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22

T... épouse O... à l'occasion du changement de prestataire du marché ADOMA ; que la société SAS Onet services a été prestataire pour le chantier ADOMA jusqu'au 31 mai 2014, date à laquelle cette entreprise

[O] et les marchés passés ; en octroyant à la Société [2] à titre de dommages et intérêts le montant de ces marchés, en l'absence de tout préjudice, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée

sur instruction de la direction générale, sans, toutefois, avoir la possibilité d'acheter ou de céder des immobilisations, signer tous engagements, marchés, demandes se rapportant à l'exploitation du

Marie-Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus

458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite, notamment, de contrôles effectués au cours des mois de mai et septembre 2009 sur le chantier

La réception du chantier était contractuellement prévue le 20 juillet 2020 au plus tard. 2.

a respecté les consignes de sécurité de Métaleurop, entreprise utilisatrice, et qu'il n'est donc pas responsable de l'accident ; qu'il convient toutefois de répondre que le prévenu restait, sur le chantier

et lui a réclamé en paiement la somme de 122 353 francs ; que la société Pascal a constitué avec les sociétés Garrigue et Solatrag un groupement en vue de conclure un marché avec le Conseil général

Y... la réalisation des travaux de gros oeuvre de leur maison au vu d'un devis estimatif et descriptif ; que des travaux supplémentaires ont été réalisés en cours de chantier qu'ils ont refusé de régler

"Toudic", l'autre relatif à des travaux de plomberie concernant le chantier "Brune" ; qu'en exécution d'une convention-cadre de cession de créances professionnelles du 4 février 1997, la société a cédé

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée