à Saint-Maur, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 460 FS-D Pourvoi n° M 14-23.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Le courrier, question au maire M. Bruno A... (accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

d'appel de Versailles (4echambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège 14 boulevard Marie

X..., avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, et deux enfants issus d'une précédente union, M.

Manuel Y..., demeurant ..., 78790 Tilly, 49 / de Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., 50 / de M. Mohamed B..., demeurant ..., 51 / de M.

X..., ès qualités, de la société Midisolar et de la société Energie plaine du mas Dieu, l'avis de M.

sollicité et obtenu le 16 mars 2010 un devis de remplacement des matériels de la Société ALEXANDER'S soit avant la première assignation en référé, mais qu'elle justifie n'y avoir procédé que plusieurs

N° D 16-86.639 FS-D N° 314 ND 20 MARS 2018 REJET M.

ancien de ce Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol au préjudice de la SCN Alexandre

Pierre, - La SOCIETE BORDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Karl B..., demeurant Fasanenstrasse 068 Berlin 15 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, sectionA), au profit : 1 / de M.

X... à la police allemande établissaient que ce dernier considérait les « opinions » qu'il émettait par une mention manuscrite apposée au dos des photographies reproduisant les oeuvres de Max Z... comme

Alexandre X... d'un jugement rendu au profit de MM.

le logiciel ; "1) alors que le juge pénal ne peut fonder sa décision sur une circulaire qui ajoute une condition à la loi pénale ; que la loi du 24 août 1994, comme son décret d'application du 3 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai

d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) M.