CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° S 15-25.881

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° N 14-24.769

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° V 16-

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10076 F Pourvoi n°

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° F 17

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 599

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Elle est fixée chaque année par décision des associés sans pouvoir excéder 6 SMIC par mois. Dans cette limite, elle constitue une charge pour le groupement.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet JP Kermel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la société Mutuelles du Mans

Jacques X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Jim X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Comeprima, contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la

[O] [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 1],

ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Area, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 9 mars

, Maier ayant ensuite conçu un kit de remplacement à partir de mai 2004 ; qu'en octobre 2004 et au début de l'année 2005, deux ruptures d'arbres soudés au niveau de la soudure sont survenues sur des machines

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° H 17-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10128 F Pourvoi n°

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° F 15-15.659