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171 résultats pour « Marie Christine DUGENY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00592

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100824

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

H..., recruté du 11 mai 1998 au 22 mai 2000 déclare : il (M. W...) m'a présenté une machine qui existait à l'époque, développée par M. C...pour la partie électronique et par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02156

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

La lettre de licenciement en date du 9 décembre 2010 a bien été signée par Monsieur Guillaume F... dûment habilité. » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Christian, - Z... Francis, - D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100824

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Y..., architecte, et son assureur la MAF, la société Océade ingéniérie, maître d'oeuvre d'exécution, et la société Axa, assureur de la société SOD ; Attendu que pour retenir un manquement du notaire à

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... après avoir été journalier est devenu professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 7 mars 1974 à 29 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est pas contestée par la société Intramar,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110126

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z...       , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                              , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian Z..., prise en la personne de M. O...

Source officielle

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