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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00592
27 juin 2018
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100824
5 juillet 2017
Jean-François Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., domiciliés [...] et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Paul et Pierre Y..., contre l'arrêt rendu
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
H..., recruté du 11 mai 1998 au 22 mai 2000 déclare : il (M. W...) m'a présenté une machine qui existait à l'époque, développée par M. C...pour la partie électronique et par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02156
6 octobre 2017
La lettre de licenciement en date du 9 décembre 2010 a bien été signée par Monsieur Guillaume F... dûment habilité. » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00781
4 mai 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi
61372581cd5801467741e5a0
23 janvier 1995
Christian, - Z... Francis, - D...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100824
2 juillet 2014
Y..., architecte, et son assureur la MAF, la société Océade ingéniérie, maître d'oeuvre d'exécution, et la société Axa, assureur de la société SOD ; Attendu que pour retenir un manquement du notaire à
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201449
9 novembre 2017
Y... après avoir été journalier est devenu professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 7 mars 1974 à 29 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est pas contestée par la société Intramar,
ECLI:FR:CCASS:2018:C110126
14 février 2018
Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian Z..., prise en la personne de M. O...
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