Selon l'ordonnance attaquée (Douai, 22 mars 2021) rendue par le premier président statuant en matière de référé, la société Assistance gestion ingénierie sociale conseil (la société) a fait assigner sa

pourvoi formé par l'association Euro Sources, dont le siège est Bureau 3000, entrée B, avenue Donadei, 06700 Saint-Laurent-du-Varn en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes

André X..., demeurant à Marseille en Beauvaisis (Oise), Haute Epine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de

Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.

estimaient indûment retenues par leur employeur sur leur prime de fin d'année, en raison de leur participation à des faits de grève ; Attendu que la SNCF fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vestra, dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le conseil de prud'hommes

société Papeterie Denis Boucton - Buro Z..., dont le siège est 10, rue aux Saussaies des Dames, 57950 Montigny-les-Metz, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de transformation industrielle des matières plastiques (STIMAP), dont

prud'homale; que la cour d'appel a relevé que le jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris a été notifié aux parties par lettre recommandée du 19 juin 2014 dont l'employeur

prud'homale; que la cour d'appel a relevé que le jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris a été notifié aux parties par lettre recommandée du 19 juin 2014 dont l'employeur

la télécopie du 26 avril 1991 destinée à informer l'UAP de son détachement, sans faire état de celle du 18 février 1991 ; qu'il ne résulte par ailleurs d'aucune mention du jugement du conseil de prud'hommes

par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne, a été licencié pour faute le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

certes des attestations dont les auteurs affirment qu'elle a été « contrainte » de travailler à son domicile ; que toutefois, ces pièces émanent d'amis de l'intéressé, Madame Ophélie D... et Messieurs Mathieu

et A 17-13.822 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                                           , contre 58 jugements rendus le 13 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes

judiciaire et l'aveu extrajudiciaire ne sont admissibles que s'ils portent sur des points de fait et non sur des points de droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 2004), rendu en matière

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

de référé le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, dans le litige l'opposant à M.