Le 16 décembre 2013, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Mayotte a saisi le conseil régional de discipline de La Réunion d'une demande d'ouverture d'une procédure disciplinaire contre M.

Télévision par satellite (la société TPS) un protocole d'accord, suivi de plusieurs avenants, pour l'exclusivité de la distribution, pour les territoires de La Réunion, l'Ile Maurice, Madagascar et Mayotte

récupérer ; que Cossard, dont le rôle chez Tollens était de préparer les commandes, volait de la peinture pour son compte personnel et pour le demandeur, cette marchandise étant remise au chauffeur Mayol

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d'un article publié le 13 février 2013 dans le journal " Les nouvelles de Mayotte",

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 décembre 2002, la société Mayotte déménagement a cédé à la société Transit express Mayotte (la société TEM) son activité

; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que le Président du directoire de la SAEM Electricité de Mayotte F.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Centre hospitalier de Mayotte a confié à la société Mayotte déménagement des prestations de transport et de

X... à payer au préfet de Mayotte représentant l'Etat français la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2012), que la caisse de sécurité sociale de Mayotte

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS PARTIE DE SA PREMIERE BRANCHE ET DANS SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE MARROUX ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOIROUD ET CIE DEPUIS 1945 ET Y OCCUPAIT EN DERNIER

X... a assigné le 16 janvier 2004 l'Etat, représenté par le préfet de Mayotte, et la collectivité départementale de Mayotte pour voir dire qu'il était resté propriétaire d'un terrain de 2, 9 hectare que

X..., de SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte, les conclusions de M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le département de Mayotte

le jugement déféré et renvoyé l'examen de l'action disciplinaire initiée par la société MAYOTTE DEMENAGEMENT devant le Tribunal de première instance de MAYOTTE, AUX MOTIFS QU'à peine d'irrecevabilité

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GTA Mayotte

les faits dénoncés par la partie civile ; "aux motifs propres et adoptés qu'au vu de la plainte initiale, Mme X..., épouse Y..., considère comme discriminatoire la décision prise par le préfet de Mayotte

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun aux pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

président d'une chambre d'appel, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement lui ordonnant d'affilier l'enfant Ibrahim X... au régime d'assurance maladie-maternité, la caisse de sécurité sociale de Mayotte