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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c909ba5988459c4605d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

à prélever sur un autre compte dont elle était titulaire ; que le nouveau compte était destiné à garantir la bonne fin de toutes les opérations que ferait une société à responsabilité limitée Dragui-Manu-Soldes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301040

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Iriatai aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Te Mau Iriatai à payer à Mme X... la somme de 2 300 euros, rejette la demande de la société Te Mau Iriatai ;

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement Te Maru

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

A), dans le litige l'opposant : 1/° à la société Mhps cranes France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Terex cranes France, 2/° à la société Manu

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8459

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

que cette décision est critiquée pour avoir, d'une part, admis que les fruits présentés pour embarquement devaient pouvoir supporter une attente de 24 heures avant que soit entamé le processus de maturation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10147

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

A..., agissant tant en qualité d'administrateur judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Mazza BTP, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300020

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

avait été signé pour eux par leur représentant, que Oa X... était l'auteur des consorts Y..., que les témoins entendus en 1995 avaient indiqué que la terre était anciennement occupée par un vieux appelé Manu

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f28

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b21

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b22

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b23

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f61

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422301

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72b3

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Albert E..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société Mazars-Pavie et associés, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00125

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

suivant contrat du 31 mars 2004 conclu pour une durée de douze mois, la société Etablissements Payant (le bailleur), loueur d'engins de travaux publics, a donné une niveleuse en location à la société Mazza

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ef

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210270

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F-D Pourvoi n° X 11-60.117 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742196f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422822

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bb8

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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