Mercier, à payer au syndicat une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de son préjudice ; que, ne pouvant faire face à cette condamnation, assortie de l'exécution provisoire, M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1985) que la société Mercier Frères a demandé à un commissionnaire de transport, la société Service

Récit", comportant le passage suivant : "Une chasse au trésor en plein Paris : le magnifique bâtiment Art Déco loué par la Fnac des [...], planté à deux pas de l'[...], fait l'objet d'une guerre sans merci

Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.692 Demandeur(s) : la société M & Mercier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 1977), la Société des Etablissements Julien Mercier (la société

ETAIENT OCCUPANTS SANS DROIT NI TITRE DE LOCAUX SIS A AVIGNON, PROPRIETE DE LA COMMUNE D'AVIGNON, DONNES EN LOCATION A MERCIER, PERE DE DAME X..., ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, ORDONNE LEUR EXPULSION, AU

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 mai 2010), que la société Coverfil a confié à la société Mercier

X... a été engagé par la société laboratoires Merck Sharp Dohme Chibert (société MSD) en 1964 ; qu'il a cessé ses fonctions en 2000 ; qu'estimant avoir été victime d'une discrimination dans le déroulement

, au profit : 1 / des laboratoires Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, dont le siège est laboratoires MSD Chibret, ..., 3 / du syndicat Force

L'ACCEPTER ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT EXERCE DU CHEF DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 L'ACTION EN REPRISE CONTRE MERCIER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE PASSE LE 22 AVRIL 1965 DEVANT MERCIER, NOTAIRE, LES EPOUX Y...

Merci de bien vouloir nous transmettre la copie de l'ordre de virement et dès réception de ce document, nous pourrons délivrer la prise en charge au garage » ; qu'en jugeant qu'il ressortirait de ce document

Par acte déposé le 4 février 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères.

Mercier, outre des dommages-intérêts, la suspension de l'édition de l'ouvrage, afin qu'en soient retirées toutes les parties dues à sa rédaction ; que R. P.

quartier Boieldieu, tour Franklin, Cedex 11, 92041 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Mercier

USINE DU PARC A CONFIE LA REALISATION ET LA FABRICATION DE CES APPAREILS A LA SOCIETE EGRETIER QUI LES A MIS EN VENTE; QU'APRES AVOIR FAIT CONSTATER LE 7 SEPTEMBRE 1973 QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MERCIER-SANCHEZ

COMME LIQUIDATEUR; QUE MERCIER, QUI AVAIT CONFIE A WILLIAM X...