Gueuse Il " était d'une longueur de 18,40 mètres et d'une jauge brute de 62,37 tonneaux alors que l'"Angélique-Emilie" était d'une longueur de 28,18 mètres et d'une jauge brute de 154,32 tonneaux ; la météo

septembre 1990 étant observé que les débats eurent lieu le 4 juillet 1990 et que la cour d'appel se borne à faire état de la présence lors des débats et du délibéré de M. le président Pancrazi et de Messieurs

Dites-nous, M. l'huissier, savez-vous que ces procédés sont illégaux et que ces messieurs peuvent être assignés en justice ") est introduit par la phrase suivante : " pour conclure, un mot sur ces MM.

sans qu'une victime n'ait été identifiée, viole les articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale la Cour d'appel qui condamne solidairement Monsieur [P] à indemniser des tierces personnes : Messieurs

vocation touristique ; que, l'inculpé n'offre pas de garanties suffisantes de représentation, et qu'il est d'ailleurs sans emploi stable ; qu'il est à craindre en raison de la peine encourue, qu'il ne mette

faisait valoir que la manifestation des salariés à son encontre avait été orchestrée par l'employeur, la direction ayant informé le personnel de son retour dans l'entreprise et souhaitant que celui-ci se mette

Mme Y... ne produit aucun relevé météorologique émanant de Météo France pour établir que la société LOGISAV ne pouvait ignorer la menace de verglas.

Mestade fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

La SCI Mestade fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° F 21-12.302 par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour la société Mestade La SCI Mestade fait grief à l'arrêt attaqué

Localité 1] (Val d'Oise) qui s'est tenue le 23 juin 2021, Mme [D] [H], épouse [Z], conseillère municipale, a adressé les propos suivants aux élus de l'opposition : « Vous êtes la honte du genre humain messieurs

F..., se disant née le [...] à Messok (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

elle est assujettie à cotisations sociales, et que les intérêts moratoires sur cette somme courent par suite de plein droit, dès la rupture du contrat de travail, sans qu'il soit besoin que le salarié mette

imposent que le juge qui relève d'office l'irrecevabilité de l'appel pour défaut d'acquittement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général des impôts avertisse au préalable l'appelant, et le mette

travail, à qui il n'appartient pas de rechercher si la cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, ne fait pas obstacle à ce que le salarié, s'il s'y estime fondé, mette

condamnée pour les mêmes infractions le 12 octobre 1987 ; qu'elle se rend fréquemment à Sainte-Lucie où réside son mari ; qu'en raison de l'importance de la peine encourue, on peut craindre qu'elle ne mette

négociation ultérieure avec les mêmes fournisseurs et rongeait sa crédibilité, que cette violation s'ajoutait aux entraves quotidiennes qu'il avait rencontrées dans l'exécution de ses tâches justifiant qu'il mette

leur exacte qualification aux faits et aux actes sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée, c'est à la condition que soit respecté le principe de la contradiction et qu'il mette

Z... écrivait "qu'il voudrait bien rendre le reste" (de ce qu'il n'avait pas dépensé), puis reconnaissait, dans une lettre du 21 septembre 1988 que les valeurs lui avaient été remises pour qu'il les mette

, un manquement de l'entreprise sortante à son obligation de communiquer à l'entreprise entrante les documents prévus par un accord ne peut empêcher un changement d'employeur qu'à la condition qu'il mette