défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; " aux motifs qu'en raison de la nature de l'affaire Mme Moinard

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Marie-Françoise X..., veuve Trotta, demeurant ... à Morsang-sur-Orge

D'AVOIR OMIS DE FAIRE LE 20 OCTOBRE 1971 LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE L 32 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS POUR LA MUTATION INTERVENUE DANS LA PERSONNE DU PROPRIETAIRE OU DU GERANT D'UN CAFE SITUE A MORSANG-SUR-ORGE

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Villarecci, ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), en cassation

Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Lafolie-Mourand

cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société Maxi Marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Morlande

[X] [Y], domicilié [Adresse 7], 6°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 7], 8°/ à la société Moyrand [T], société civile professionnelle, dont le siège

visant à le recruter comme agent ; que cependant, son audition, si elle a mis en évidence une information connue de tous, à savoir qu'il existait effectivement en France des gens travaillant pour le Mossad

11 mai 2003 ; qu'à son retour de congé parental, l'employeur informera Mme X... par lettre du 5 décembre 2005 qu'elle est affectée sur quatre sites : deux situés à Evry, un à Corbeil-Essonne et un à Morsang

marché des liquidations d'actifs d'entreprise, ce que savaient nécessairement les prévenus ; - que Fayçal Y... et Eric X... savaient, ainsi qu'ils en ont convenu et ainsi que l'a déclaré leur associé Mohand

litige les opposant : 1°/ à la société Solfinea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Moyrand

Moisan A..., qui avait examiné Mme X... à la demande de l'assureur, avait été établi, comme l'indiquait ce rapport, le 29 février 1984, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que l'indication de cette date

Mario C..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., 2°/ la société C..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Morsang-sur-Orge (Essonne), 89,route de Corbeil, en cassation d'un

Sante Z..., demeurant à Morsang-sur- Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de M.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Safap, société anonyme dont le siège est Les Moinards

Christophe Z..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 4°) Mme Catherine D..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°) Mme Régine C..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 6°) M.