ONT, PAR ACTE NOTARIE, DONNE A BAIL A MONNET DES LOCAUX A USAGE DE BOUCHERIE ; QUE CET ACTE INTERDISAIT LA CESSION DU DROIT AU BAIL SANS LE CONSENTEMENT ECRIT DES BAILLEURS ET PRECISAIT DANS UNE DE

Bank, venant aux droits de la société GE Money Bank, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

U..., épouse I..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société My Money Bank,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Farrucci constructions que sur le pourvoi incident relevé par la société L & D Money

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.892 Demandeur(s) : la société My money bank service solutions alternatives Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Monnet-Sève, dont le siège est à Outriaz

Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société GE Money

statué un mois avant la date prévue pour l'adjudication, n'est pas susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fins de saisie immobilière exercées par la société GE Money

second moyen : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Sovac immobilier, devenue la société GE Money

Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.

X... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit "Monep" ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à

Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE : Sur la requête présentée le 13 novembre 2019 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la société My Money

E..., épouse V..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 20-12.278 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société My money

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société GE Capital Bank, devenue GE Money

X... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque a souhaité se désengager du Monep ; qu'un litige relatif aux conditions dans lesquelles

, et que, pour agir sur ce compte, le titulaire devait donner des ordres d'intervention sur le monep, si bien qu'ayant signé une convention aux termes de laquelle les appels relatifs aux ordres sur le

..], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...], 2°/ à la société Ge Money