Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (section activités diverses), au profit de la société Méditerranéenne de Surveillance

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 11, enclos de Trissepaille, 34570 Saussan, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 novembre 2018), E... L... a, par acte du 17 mars 1993, donné à bail à métayage à M.

la session du premier trimestre 1990, a aux termes des constatations de l'arrêt de condamnation et du procès-verbal des débats été désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Abellardo Y... du chef de

règlement de juges ne porterait jamais sur le mandat de dépôt et que monsieur [T] demeurait donc valablement détenu au titre du mandat de dépôt délivré le 13 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Montpellier

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a statué sur une difficulté d'exécution d'un précédent arrêt de ladite Cour en date

chocs ; qu'ils ajoutaient qu'il était toutefois "probablevue l'intensité du premier heurt et la distance de projection de la victime, que ce premier choc soit à l'origine d'une ou plusieurs lésions mortelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

sa soeur germaine prédécédée ; que ces derniers ont assigné Mme Y... aux fins de voir juger qu'elle avait recelé divers fonds successoraux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

en qualité de plaquiste par la société Aude Plâtrerie, a été licencié le 11 octobre 2000 pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Henri X..., 3°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant à la société

Francis X..., demeurant 24, Cité des Horts, 34000 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Claude X..., demeurant ... les Maguelone, en cassation du jugement rendu le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de la société Renault France automobiles

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... d'Or, 11 000 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier

25 juin 1999 ; Attendu que les diverses branches du moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1315 du Code civil, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en date du 20 septembre 2009 ; "aux motifs que l'argument selon lequel la cour d'appel de Montpellier

Joël X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTPELLIER, en date du 11 avril 2016, qui, pour arrêt ou stationnement gênant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR