José, - LA SOCIETE HWS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour contrefaçon de modèles et atteinte aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société civile immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'objet de l'association n'était que de gérer matériellement

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 octobre 1987), M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, dont le siège est à Ciron, Le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Pavillons Modernes, dont le siège est ...

rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 2 / de la société Mécanique moderne

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Sociétéénie thermique et chaudronnerie moderne (GTCM), société anonyme

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 décembre 1989), que M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 1°/ la société Cartonnerie moderne

par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ... (12ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Logidis comptoirs modernes.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOUGENE, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 28 AVRIL 1972 ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE CONSIDERAIT COMME CONSOLIDE DEPUIS LE 28 DECEMBRE 1972, CONFORMEMENT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour Mme X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE CREDIT MODERNE A ASSIGNE DELHOMME EN PAIEMENT DU SOLDE D'UN PRET QU'IL LUI AVAIT CONSENTI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité contre l'esclavage moderne

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexés 3.