Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101188
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Moussa X... né en 1929 à Kaalack au Sénégal et de Marie Y... née le 12 décembre 1933 à Saïgon (Cochinchine) de M. Alassane Y... né au Sénégal et de Mme F...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201603
11 octobre 2012
11 octobre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l 'arrêt at taqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de prestations familiales en faveur de ses enfants Mariam et Moussa au titre de la période de septembre 2007 à juin 2010
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200028
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Moussa X... et Mme Kadidia Y..., épouse X..., qu'ils perçoivent 1.400 € au titre du salaire de monsieur et supportent un loyer de 650 € outre des charges courantes évaluées forfaitairement à 1.500 € par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200786
15 avril 2010
15 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 17 décembre 2007), que Moussa X... a été mortellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02089
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Moussa X... de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02090
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Moussa X... de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9af
28 avril 1971
28 avril 1971
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, DANS UNE RUE COMPORTANT DEUX CHAUSSEES A SENS UNIQUE DE CIRCULATION SEPAREES PAR UN TERRE-PLEIN, L'AUTOMOBILE DE LANOY, CONDUITE PAR LUI, HEURTA MOUSSI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101188
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Moussa X... ; 1- sur la nullité tirée de l'illégalité de la communication des pièces d'un dossier pénal sur une procédure civile : que, contrairement aux allégations de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300033
11 janvier 2012
11 janvier 2012
. ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 11 février 2005 à laquelle était présente Mme Mouna X..., épouse de M. Mohamed X... ; que M.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f3304
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Créations Maurice Mourra, fabrication de siège, dont le siège est à Paris (11ème), ...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101464
10 décembre 2014
10 décembre 2014
SAVOURELLE AUX TROIS SAVEURS ; AUX MOTIFS adoptés des premiers juges QUE « la dénomination "SAVOURELLE" associée au terme générique de MOUSSE sous la dénomination complexe de "MOUSSE SAVOURELLE AUX
Source officiellecr
6137261dcd580146774230f5
4 février 2004
4 février 2004
association de protection de l'enfance à Paris, avait été accompagnée de quatre rapports et de deux cassettes audio supportant l'audition d'adolescents le mettant en cause, réalisées à l'initiative de Moussa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03376
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Moussa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 16 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à
Source officiellecomm
61372692cd58014677426a93
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mousse du Nord, société anonyme, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040
4 mai 2011
4 mai 2011
qu'aucun témoin direct des violences n'a pu témoigner en faveur de l'un ou l'autre des salariés, la cour relevant, comme le juge départiteur en première instance, que le témoignage de monsieur B...Moussa
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90585
25 juin 2010
25 juin 2010
Moussa, conseiller, et l'avis écrit de M.
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406531
17 février 1999
17 février 1999
Moussa E..., demeurant ..., 6 / Mme Katie C..., demeurant ..., 7 / de M. D... Camara, demeurant ... Dax, 75018 Paris, 8 / de M. Boubou F..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Refat Adly Moussa, demeurant à Paris (5e), 3, rue de Lanneau, 4 / de M.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c414be
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL
Source officiellecomm
6137248bcd58014677416646
3 octobre 2006
3 octobre 2006
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Point Mousse
Source officiellePage 9 sur 33