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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Mustafa XL..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Yves XM..., demeurant ..., 46°/ de M. Philippe XN..., demeurant ..., 47°/ de M. Jacky XO..., demeurant ..., 48/ de M.
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6079a8699ba5988459c4d304
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Mustapha, Rachid et Nasser Y... ; " alors que la cour d'assises comprenait " Catherine Gonzales, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, assesseur " ; que ce magistrat avait concouru
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200538
2 avril 2009
2 avril 2009
remboursement des indemnisations complémentaires prévues par la loi, l'entreprise utilisatrice étant seulement exposée à une action récursoire de la part de l'employeur ; qu'il appartenait donc à Mustapha
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02405
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Mustapha Y... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.
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6137254fcd5801467741caa6
19 novembre 1990
19 novembre 1990
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, en date du 14 février 1990, qui l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100324
14 mars 2012
14 mars 2012
IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR autorisé la prolongation de la mesure de rétention de Mustapha X... pour une durée de quinze jours à compter du 12 septembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE «
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200599
11 avril 2013
11 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mustapha X...
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61372529cd5801467741b772
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Laurent et Al Mustapha, auditeurs de justice, se sont retirés dans la salle des délibérations avec la cour et le jury ; "alors que la délibération commune de la cour et du jury est secrète et que l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310101
15 février 2023
15 février 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Groupe Mustapha
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200705
7 mai 2015
7 mai 2015
Il a pourtant été établi que Monsieur Mustapha X... travaillait 4 à 5 jours par mois aux côtés de Monsieur Y...sur l'exploitation de son épouse, moyennant.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10132
14 mars 2018
14 mars 2018
X... dit Mustefa ou Mustafa Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Sophie Z..., épouse C... , domiciliée [...]
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201696
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Mustapha, aucun des salariés entendus ne vient corroborer l'existence d'un quelconque événement accidentel ; qu'en effet, les employés auditionnés tant par le contrôleur de la MSA de Vaucluse, que par
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6079a8579ba5988459c4ccad
16 septembre 1992
16 septembre 1992
Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 27 mai 1992, qui a rejeté sa demande de mise en liberté.
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61372524cd5801467741b4f7
4 février 1991
4 février 1991
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL ASRI Mustapha
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00147
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Mustapha Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00145
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Mustapha I... , - M. A... I... , - M. Mostafa B... J... , - M. Abdelaziz C..., - M. Stéphane D..., - M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100747
18 juin 2014
18 juin 2014
Mustapha X... et M. Tahar Y... à payer à la SA BRED Banque Populaire la somme de 207.235,46¿, et d'avoir en conséquence condamné Mme Farida Z..., épouse X..., solidairement, avec MM.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200116
24 janvier 2013
24 janvier 2013
ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté la demande de l'exposant tendant à voir fixer la date de départ de son taux d'incapacité à 100 % au 24 mai 2004, et d'avoir dit que la révision du taux d'incapacité à 100 % de Mustapha
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613723f1cd5801467741035d
18 juin 2002
18 juin 2002
Mustapha X..., 2 / la société Mefina, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant en exercice, M. Mustapha X..., ayant toutes deux leur siège ..., 3 / M.
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