Y... et de revenu pour Mme X..., la cotisation versée à une mutuelle et celle-ci ayant produit un certificat de cet organisme établissant qu'elle ne bénéficiait plus de cette couverture et établissait

lettre d'observations réintégrant dans l'assiette des cotisations les contributions de cette dernière au financement des prestations d'actions sociales servies au bénéfice de ses salariés par une mutuelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Seine-Maritime, dont le siège est ..., 2°/ la société La Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

X... et Y... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, à compter respectivement du 15 février 1983 et du 18 septembre 1988, en qualité de guichetiers, dans le cadre de contrats à durée déterminée

Donne acte à la Confédération nationale du crédit mutuel, à la Caisse fédérale de crédit mutuel Centre Est Europe, à la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre et à la Caisse fédérale du crédit mutuel

PRADO et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES

Mireille Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Mireille A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la compagnie d'assurances Les Mutuelles

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 mars 2021), la société Caisse de crédit mutuel de Cosne-sur-Loire (la société Crédit mutuel) a consenti trois prêts professionnels à Mme [U], laquelle a, grâce à ces emprunts

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° C 00-04.142, E 00-04.144 et F 00-04.145 ; Sur les premiers moyens réunis des pourvois formés par le Crédit mutuel

X..., de Me A... , avocat de la caisse de Crédit mutuel de Riedisheim et environs, l'avis de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit mutuel

Mario XW..., 20 / de Mme Christelle V..., 21 / de Mme Marie-Noëlle G..., 22 / de Mme Nadine U..., tous domiciliés au siège de la Mutuelle inter-professionnelle de France (MIF), ..., 23 /

T... ont porté plainte devant le procureur de la République, le 4 avril 2011, dénonçant notamment l'usage d'un faux acte, dit de confirmation de donation mutuelle entre époux, par M.

du personnel LCL, créée en 1929 et qui était la mutuelle d'entreprise de la société Crédit Lyonnais devenue la société Le Crédit lyonnais-LCL (la société), est devenue en 2002 une mutuelle interentreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la Mutuelle de

statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la mutuelle

B... et du pourvoi incident des Mutuelles du Mans et de M. D... : Attendu, d'une part, que la société Cigna, la SA KBSA et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CMDP), dont le siège est Place Leclerc, 54400 Longwy