Michaud, rapporteur, MM. A..., C..., B..., Laroche-de-Roussane Delattre, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Z... ; que Véronique Y... et sa soeur Nathalie, passagères du second véhicule, furent blessées, la première mortellement ; que M.

Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Nathalie, demeurant ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

André Y..., demeurant à Lalinde (Dordogne), La Petite Serre, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant Châlet du Mottay à Amphion (Haute-Savoie),

; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'en l'absence d'écrit, c'est à celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail d'en rapporter

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Gunehec président, Mme Francoise Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Nathalie

(Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

sociale) le 4 mars 2014 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2015 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme Nathalie

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Marie-Hélène -Home Nathalie-, de Me