l'Association régionale de développement culturel de la Guyane (ARDEC), financée par le conseil régional, Joël Y... s'est fait délivrer de septembre 1986 à juin 1991, par une agence de voyages, en vue de déplacements

Jean-Paul X... et Mme Nicole C..., chacun, la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Charvoz et Simon, les conclusions de M. de Caigny,

A... que la plupart des frais de déplacements dont il a obtenu le remboursement ne font l'objet d'aucun justificatif ou font l'objet de justificatifs incohérents par rapport aux frais effectivement remboursés

AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; qu'il est certain, ainsi que le démontre la note interne du 1er février 2007 informant le personnel de la société de la nomination de Nicolas Y... que celui-ci devient

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Attilio Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de M.

[J] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me CHOUCROY, avocat en

Y..., de nationalité américaine, la cour d'appel relève que Mme X... a déplacé de façon illicite ses enfants en France dans le seul but de faire échec aux droits parentaux de son mari et s'est soustraite

AMENDE DE 50 A 1000 FRANCS POUR INTRODUCTION DE 30 HECTOLITRES DE VINS DANS UN CHAI DE GROS SANS ETRE JUSTIFIE PAR UN TITRE DE MOUVEMENT ; 6° UNE AMENDE DE 50 A 1000 FRANCS POUR ENLEVEMENTS, DEPLACEMENTS

Nicole, Y...

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama d'Oc, l'avis de M.

Nicolas B..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 9 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à M.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 3 août 1990, Nicole X... a été écrasée, dans son garage

L'enfant a été reconnu par ses deux parents biologiques Nicole A... et Thierry Z.... Je précise que nous sommes restés en contact avec Nicole A....