avoir condamnés in solidum, en qualité d'héritiers acceptants de cette succession, à payer aux consorts D... le préjudice que leur a occasionné un accident de la circulation au cours duquel leur auteur Jean-François

Jean YM..., demeurant et domicilié à Mouvaux (Nord), ..., 28 / M. Jean-Louis V..., demeurant et domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), ..., BP 31, 29 / M.

. ; que Marie-Madeleine X..., veuve Y... étant décédée le 1er août 2011, ses ayant droits, Joseph Y... et Marie-Jeanne Y..., épouse A..., ont repris l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Jean-Pierre, - X... Sylvain, - X...

JEAN CLAUDE, 2° X... WALTER CHRISTIAN, 3° X... GILBERT, 4° Y... MEDARD, 5° Z... MARTIAL, 6° A... LEON, 7° B... SERGE LEON, 8° C... JULIEN PIERRE, 9° D...

pour rentrer dans l'usine, le conducteur du véhicule suivant, Christian A..., a aperçu dans la lumière des phares de son propre camion, un corps sur la chaussée ; que si aucun témoin n'a vu l'accident, Jean-Pierre

Jeanne, épouse Z..., Y...

Jean-Louis F..., demeurant ... à Bonne-sur-Menoge (Haute-Savoie), 4°/ de Mme Chantal F..., épouse J..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M.

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts A..., de la SCP Jean

: 1 / de la société Winterthur Accidents Assurance, dont le siège social est ... 25 (Suisse), 2 / de la Caisse Suisse de Compensation, dont le siège social est ... 28 (Suisse), 3 / de Mme Jeanne

ERREUR DE QUALIFICATION, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE JEAN-PIERRE

Z... était titulaire « d'un simple droit de passage piéton, et seulement piéton » (conclusions, p. 5, antépénultième §), la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces conclusions, partant

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Gisèle A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de

(JEAN) A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LUI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET A LAISSE A SA CHARGE UNE PART DE RESPONSABILITE, EN PRESENCE DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE.

d'appel énonce "qu'en tout état de cause, Y... n'a même pas respecté la limitation générale de vitesse à 60 kilomètres à l'heure en agglomération ni les règles élémentaires de prudence à l'approche d'un piéton

Jean-Claude Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), Ville di Pietrabugno, "Les Terrasses de Toga", entrée B, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

N... a indiqué qu'il souhaitait seulement faire peur aux jeunes gens et qu'il ne voulait pas percuter M. O... ; que cependant, M.

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.