Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

presse n'admet, en matière de polémique inhérente au débat politique, aucune dérogation aux règles qu'elle a tracées en matière de diffamation surtout lorsque, comme en l'espèce, un citoyen chargé d'un

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général D... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Schring France et de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD et de Me FOUSSARD, avocats

15000 euros à titre indemnitaire et à procéder à la publication du jugement ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action de l'association Avocats

. : que le tribunal a reproduit dans son jugement les passages poursuivis ; qu'il suffit de rappeler que Bruno Y... critique certains aspects de la politique municipale conduite par Serge X..., en particulier

PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat

au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat

Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat

Poulet-Odent, avocat de la société Continental foncier, de Me Balat, avocat de M. I... ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller, l'avis de M.

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

BLESSE TROIS MEMBRES DU PIQUET DE GREVE DU BHV, L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE CETTE ALLEGATION (DONT LA PREUVE DE LA VERITE N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE) NE DEPASSAIT PAS LES LIMITES ADMISSIBLES DE LA POLEMIQUE

PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...