fait grief au jugement, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté ainsi que de congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part

X... devait l'imposition sur la valeur des actions représentant des participations financières dans les sociétés Crédit commercial de France (CCF) et Spelna, et des obligations sur la Caisse nationale

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium commercial industriel (CCI), dont le siège est à

le 24 février 1999 étaient identiques, n'a pas été combattue, ce qui signifie qu'il pouvait parfaitement être communiqué et débattu dès la réunion du CCE du 23 octobre 1998 ; le jugement sera confirmé

Il s'agit d'un décalage général de tous les niveaux vers la partie haute qui est l'accès depuis la [...] .

d'approvisionnement de produits énergétiques (SAPE), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société CCMC

) sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et de l'emploi, au titre de l'année 2015, le CCE a, par décision du 30 septembre 2016, décidé de la désignation d'un expert, le cabinet

U... a été engagé à compter du 1er août 2000 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, aux droits de laquelle vient la

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

X... en paiement du solde des travaux, la SCI Le Kandahar a allégué des retards de la part de l'entrepreneur et a reconventionnellement réclamé le paiement des pénalités contractuelles ; Attendu que

la saisie des droits d'associé, l'arrêt retient que si la règle d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles prévue à l'article L. 622-21, II, du code de commerce ne permet pas à la société CCM

Daniel A..., III - Sur le pourvoi n° Z 95-30.187 formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., représenté par son directeur général M.

Bernard Y..., directeur général au nom de la société Nouvelle CCB Dufaylite, dont le siège est ... et établissement secondaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1995 par le président

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES PERSONNELS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCA - La Charcuterie alsacienne, dont le siège est ..., BP 62, zone

Erwan CCCC... , 38°/ M. J... XX..., 39°/ M. Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M.

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE IVECO FRANCE, partie

Le 1er mai 2002, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée.

(la société Marriott) ; que des litiges ayant opposé les parties, à la suite de deux procédures d'arbitrage distinctes, sous l'égide de la Chambre de commerce international (la CCI) en application des