de Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset ne constitue pas un service parallèle

P... ne possède donc pas de titre de propriété sur la parcelle revendiquée puisque la parcelle cadastrée [...] n'y figure pas » ; qu'ainsi, la parcelle litigieuse n'est pas comprise dans la vente consentie

S... est titulaire d'un bail rural sur les parcelles suivantes appartenant à L...

servitude de passage sur la partie Sud de la parcelle cadastrée [...] , pour une assiette de 39 m², parcelle appartenant à M.

parcelles cadastrées AR n° [Cadastre 7] à [Cadastre 9].

de terrain en cause, ni celle que ces bâtiments agricoles et parcelles de terrain étaient donnés en fermage ne caractérisaient que la vente de la nue-propriété des bâtiments agricoles et des parcelles

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles

et longeant successivement du Sud au Nord la parcelle 1163, la partie principale de la 1164 elle-même et les parcelles issues de l'ancienne 1144 ; qu'en niant tout droit des époux Y... sur le chemin situé

prises individuellement mais de l'ensemble de l'unité foncière ; que pour dire que la parcelle AH n° 14 ne constituait pas une partie d'une unité foncière, l'arrêt attaqué relève que cette parcelle est

bénéficiant d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...], séparées de la voie publique par une parcelle [...]. 2.

Ayant projeté d'édifier deux maisons sur les parcelles [...] et [...], un certificat d'urbanisme négatif lui a été délivré par la commune d'Artix (la commune) en raison de l'absence d'accès de ces parcelles

Un garage étant édifié sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 9], dont les portes d'accès ouvrent sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 5] appartenant à M.

X... des parcelles de terre cadastrées numéros 323, 324, 325 et 326 de la section A ; que le 5 février 1985, les époux Z... ont acheté aux consorts B..., la parcelle n° 318 jouxtant la parcelle n° 326

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

les motifs du Parquet, peut être critiquée en ce qu'elle n'est pas dépourvue d'ambiguïté ; qu'il reste que l'éventuel manque de motivation de l'ordonnance ne peut faire grief au mis en examen, puisque

lotissement à la parcelle A 428 ; qu'à la suite de l'acquisition par la commune des voies du lotissement, les époux X... l'ont assignée pour se faire reconnaître un droit de passage sur la parcelle BK

L'accès à cette voie depuis la parcelle ZA n° [Cadastre 3] pouvant se faire tout le long de la partie Ouest de cette voie qui devra longer cette parcelle au moins sur les trois quarts de la limite séparative

[...] , [...] et D 1205 et que M. et Mme J..., propriétaires de la parcelle [...] bénéficient d'un droit d'accès à leur propriété sur cette parcelle ; Mais attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement

jouxtant la parcelle cadastrée AB 123 appartenant aux époux Z..., ont assigné ces derniers pour réclamer un droit de passage sur leur parcelle ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire

de vigne à 800 000 € / ha, sensiblement supérieure à celle envisagée par la débitrice (517 789,77 € / ha) ; que, cependant, cette étude est limitée à un panel de trente parcelles de vigne à [Localité