SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 5 JUIN 1978) D'AVOIR CONDAMNE DAME PANTAR A PAYER A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE) LE MONTANT DES ACHATS EFFECTUES

(Nouvelle-Calédonie), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1 / Mme Jeannine Y..., veuve X..., demeurant Mont Mou, Morcellement X..., Paita (Nouvelle-Calédonie), 2 / M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour l'Institut Pasteur.

X... a été licencié le 29 mars 1999 par la société de droit monégasque JB Pastor et fils ; que l'intéressé ayant contesté ce licenciement et l'employeur ayant revendiqué l'application de la loi monégasque

l'espèce, cette infraction est suffisamment caractérisée par le fait que le travail d'étanchéité qui était accompli par deux salariés de Cherkaoui Z..., sur la terrasse de la maison de retraite du " Bon Pasteur

E..., chef du service d'expertise et de formation à l'hygiène hospitalière à l'Institut Pasteur de Lille, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 6°/ que les juridictions

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société CMI Tech 5I Pastor, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pierre X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Institut Pasteur, dont le siège

MENTION PRINCIPALE " PATRON ET TROIS DUVAL " ET LA MENTION PLUS PETITE DECALEE VERS LE BAS " ANISETTE ", QUE LES INCULPES ETAIENT SI CONSCIENTS DE LA NOTORIETE DE LA MARQUE DUVAL POUR IDENTIFIER UN PASTIS

Pierre I..., demeurant ... l'Evêque (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1 / la société Pasteur "clinique Pasteur", dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: G 21-21.090 Demandeur: la société CMI Tech51 Pastor Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 21-23.159 Demandeur : la société Etablissements Pastor Défendeur : M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata

Ludovic X... envers le syndicat des copropriétaires de la résidence Caen Pasteur, si elle estimait que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 12 JANVIER 1984), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO ET L'ENTREPRISE PASTOR ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

la Cour de Cassation dans l'instance l'opposant à François X..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1 / Mme Jeannine Y..., veuve X..., demeurant Mont Mou, Morcellement X..., Paita

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pasteur

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 7 MAI 1960, PASTOR, ASSURE A LA COMPAGNIE L'UNION, A PROVOQUE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL TRIRAT A ETE BLESSE