Pierre-Alain E..., domicilié [...]                                     , 8°/ à Mme Martine F..., domiciliée [...]                             , 9°/ à M.

FROUIN, président Décision n° 10601 F Pourvoi n° Y 15-24.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Philippe E..., domicilié [...]                              , 7°/ M. Olivier F..., domicilié [...]                                       , 8°/ M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

CHAUVIN, président Décision n° 10031 F Pourvoi n° X 17-26.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

également sur les chemins qui le traversaient et que les consorts X... ne démontraient pas avoir possédé à titre de propriétaires les chemins objets du litige au cours de la période écoulée entre celles durant

(Mme E...) ; qu'en outre, il est précisé que "avant son départ, je lui reportais car elle était manager de notre département marketing aviation d'affaires.

_________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° W 16-13.676 R É P U B L I Q U E

Patrick E... : il a travaillé pendant des années sur la ligne Siemens 4 qui était également celle de Mme X... ; que les superviseurs leur imposaient un taux de rendement synthétique et avec le temps réel

D...et E..., directeurs régionaux du groupe SERVIER, déclarent avoir'toujours saisi préalablement dans le logiciel MEDESYS l'intégralité de la journée duo et non les heures.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10457 F Pourvoi n° C 17-20.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11248 F Pourvoi n° X 16-25.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CHAUVIN, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° W 16-22.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

.- E... par les époux D...- F... selon acte Me B... notaire précité du 15 novembre 1995 ; que les époux C...- E... la tenait de la société anonyme Immobilier Raynal Geoffroy selon acte du même notaire

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10400 F Pourvoi n° H 17-20.889 R É P U B L I Q U E

Hervé E..., 11°/ de Mme Evelyne E..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M. Claude I..., 13°/ de Mme Liliane I..., demeurant ensemble 5, square de Port Bou, 95380 Louvres, 14°/ de M.

concernés portant une période autre que la période litigieuse ; 2°/ que pour la période litigieuse d'avril 2003 à avril 2008, tous les bulletins de paie des salariés Eric X..., Jean-Louis X..., Patricia

Abdelkader Patrick, Z... Jacques, A... Saïd, B... John, C... Rachid, D... Dominique, E...