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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e30

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y... qu'elle avait mentionnées dans cette attestation faite à la demande de Patricia Y... lui avaient été " soufflées " par celle-ci ; attendu que Patricia Y... a produit ces certificats et attestations

Source officielle

Page 9 sur 186

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Journal officiel
Créations

TRANSPORT PAYER PATRICK, T2P

SIREN 511755787GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

02/06/2009

Voir →

CC

cr

éesc/Patrick X

61372580cd5801467741e4a0

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

par : -L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ISERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Patrick

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurances

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422381

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Patricia, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 octobre 1992 qui, pour outrages à magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis C

61372591cd5801467741edd6

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Patrick, B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00737

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f930c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Patrick Z..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423967

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

ou de faire passer des écritures, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Patrick , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

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CC

cr

61372607cd5801467742268f

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Patrick, - Z...

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CC

civ2

613724ddcd58014677419036

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

Patrick X... ainsi que Mme Charlotte X..., Mme Anne Phoebe X... et M.

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CC

soc

6137231dcd580146774059d7

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... du chef d'outrage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick RR..., domicilié [...]                                      , 50°/ M.

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Thierry et Patrick X..., réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen ne visant qu'un chef de dispositif invitant le syndicat des copropriétaires et la société Argoity à conclure sur le caractère

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01464

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Patrick X... et de M.

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CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

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CC

cr

613725c1cd58014677420466

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

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