vidéocassettes, elle a conféré à ceux-ci une présentation laissant penser qu'ils correspondaient à une autre manifestation, coproduite de mai à juillet 1995 par le même groupe et la société Casino de Paris

de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-22.879 contre un arrêt n° RG 21/21143 rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris

Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Nixdorf Computer, dont le

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

société Gymnase club et la société Paris tennis, qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire

Paris », comprenant une sous-collection intitulée « Mercredi à Paris », avec des figurines représentant, sous forme de silhouettes, une femme en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une

par la société X..., société anonyme, société de droit suisse, dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 février 1994 et rectifié le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21596), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans

Trucks N.V, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Pays-Bas), a formé le pourvoi n° E 22-15.571 contre l'ordonnance n° RG : 22/05802 rendue le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 14 octobre 2021), rendue par le premier président de la cour d'appel de Paris, M. et Mme [Y] et leurs trois enfants (les consorts [Y]) ont bénéficié

Marcel, - LEVY Nelson, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1996, qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS : - Gaston X... pour complicité

Abderrhamane Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

E..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Google LLC, anciennement Google Inc., dont

La société Kubota Corporation, société de droit japonais, dont le siège est [Adresse 3] (Japon), a formé le pourvoi n° Q 20-15.480 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris

[E] [G], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 19-24.229 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant :

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de programme France région 3 (FR3), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy à Paris

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.