. ; Attendu que la société Hertz fait grief à l'arrêt d'avoir, pour statuer ainsi, inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1732 du Code civil, selon lequel le locataire ne peut dégager

de confiance, énonce un motif suffisament précis qui peut ensuite être discuté devant les juges du fond auxquels il appartient d'en apprécier la réalité et le sérieux ; qu'en l'espèce le licenciement

leur quantum, c'est une perte de loyer de 12 240 euros qui peut être revendiquée, pour les cinq premiers appartements, puisque le dernier « pouvait être loué » ; qu'au vu du libellé précité, aucune coefficient

. fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que l'existence d'une société de fait entre concubins, impliquant notamment la volonté de participer aux bénéfices et aux pertes

de la clientèle et la perte des éléments indispensables à l'exploitation, précisément identifiés ; qu'en se bornant à constater que M.

ce préjudice serait minime sans méconnaître le principe de la réparation intégrale ; qu'en relevant que le préjudice qui est résulté pour la banque de la perte de la chance qu'elle avait de recouvrer

d'une chance peut présenter un caractère direct et certain en cas de disparition, par l'effet de la faute, de la probabilité d'un événement favorable ; que, dès lors, la perte d'une chance d'éviter

le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur ait subi des pertes ou des gains manqués.

sphère professionnelle à la suite du dommage ; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir de la cessation de son emploi par la victime ; qu'en considérant, pour débouter M.

provision sur l'indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que la société Oertli fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen "1 ) que la juridiction des référés ne peut

[F] sollicite à juste titre la capitalisation de sa perte de revenus de manière viagère, pour tenir compte de sa perte de droits de retraite, l'assiette de calcul de cette perte doit correspondre à la

ne peut être exclue en matière de responsabilité médicale que s'il peut être tenu pour certain que les fautes du médecin n'ont pas eu de conséquences sur l'état de santé de la victime ; qu'en déboutant

ni profit pour la victime ; 2°/ que l'indemnité de réparation d'une perte de chance ne peut être forfaitaire et doit correspondre à une fraction des différents chefs de préjudice supportés par la victime

texte susvisé et fait une fausse application de l'article L. 452-3 du même code l'arrêt attaqué qui, par adoption de la motivation des premiers juges, indemnise au titre du préjudice résultant de la perte

..., ancienne avouée associée de la SCP, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'elle estimait lui être dues, en réparation de préjudices constitués de frais de remploi, de la perte

de caractère distinctif d'une marque due à l'activité ou à l'inactivité de son titulaire peut être opposée à celui-ci ; qu'aussi longtemps que tel n'est pas le cas, et notamment lorsque la perte de

Code du travail ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ce texte était applicable, et d'avoir mis à sa charge la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la perte

la modification dans la situation juridique de l'employeur, qui a pour effet de laisser subsister entre l'entreprise et le nouvel employeur tous les contrats en cours au jour de la modification, ne peut