LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 6 septembre 1999 par l'association Institut hélio-marin du docteur Peyret-CRF Les Embruns

Il y a lieu de constater que le juge de l'expropriation a mentionné expressément « lors du transport nous avons pu constater la présence d'une pelleteuse qui semblait creuser la parcelle ainsi que différents

mètres de hauteur sur plusieurs mètres de longueur de blocs et de déchets de ciment, de pierre et de gravats, ainsi que de tas très importants de sable, de terre et de gravier, le tout remué par une pelleteuse

reprendre l'ensemble de l'installation de chauffage et à leur rembourser les sommes de 11.478,43 euros TTC et 7.618,89 euros TTC correspondant respectivement aux frais d'installation de la chaudière à pellets

il y a lieu de dire ce grief prescrit. 3)- sur le troisième grief : Le troisième grief est ainsi rédigé : « Vous avez reconnu utiliser à des fins personnelles et sans contrepartie l'une des deux pelleteuses

H... les faits suivants : « Le mardi 5 mai, vous avez quitté le chantier à Cunelières à 16h25 et vous n'avez pas nettoyé votre matériel, laissant ainsi la pelleteuse sale et deux godets très encrotés,

passif de la succession de leur père » (arrêt, p. 7, § 6), sans rechercher, ainsi que cela le lui était demandé, si les ventes – autorisées à cette fin par le juge des tutelles – du navire et de la pelleteuse

.]" ; il est expressément précisé, aux termes de la résolution adoptée, que l'autorisation donnée au syndic concerne les "désordres mentionnés au procès-verbal de constat de la SCP Tristan-Le Peillet,

de la société Lafarge Granulats Seine Nord, a été grièvement blessé alors que, se déplaçant nuitamment sur le site de la cimenterie du port [Établissement 1], il a été emporté par le godet d'une pelleteuse

que le médecin du travail a constaté que le salarié était dans l'incapacité d'escalader une série de marchepieds verticaux pour accéder à la cabine du poids-lourds ou d'accéder à la cabine de la pelleteuse

contractuels, à savoir le cahier des clauses administratives particulières et le marché, que la société Senalia, maître de l'ouvrage, a entrepris une opération de construction d'un complexe céréalier et pellets

secouage des sacs stockés dans le 335, le balayage des produits tombés au sol, leur pelletage le 19 septembre 2001 en même temps que celui du contenu d'un GRVS de NAI, le dépôt de tous ces produits pelletés

par une entreprise de terrassement, sur une parcelle de terre lui appartenant située dans le périmètre protégé d'un pipe-line, des travaux au cours desquels la canalisation a été perforée par une pelleteuse

ou en voiture à son lot depuis la servitude de passage, que cependant l'accès à un bâtiment qu'il souhaitait réhabiliter n'a pu, pendant des années, être emprunté par des camions, camionnettes ou pelleteuses

ANASTASIA et l'extrait du registre du commerce de Naples concernant une société SOLOFRA créée en 2002, qui se serait appelée jusqu'en janvier 2010 FONTANA CONFEZIONI et qui aurait une activité dans la pelleterie

classification ; que Monsieur [F] produit également une attestation établie le 8 février 2011 par la société SNTTP, autorisant Monsieur [F] à conduire mini-pelle, mini-chargeur, pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

F... est conducteur de pelleteuse sans vibrations et occasionnellement conducteur de chargeuse comme précédemment ; que le 29/06/2011, M. V...

origine de l'incendie au cumul de la surchauffe du coffret de branchement électrique, de la présence de la canalisation de branchement de gaz et de l'arrachement de la canalisation par la pelleteuse