Philippe Z...) pour demander à ce dernier de « réaliser pour son compte un travail de réflexion et d'analyse visant à l'optimisation fiscale et successorale de son patrimoine./ Pour ce faire, je donne

Collin, épouse D..., demeurant à Courcon (Charente-Maritime), groupe scolaire, 14°/ Mme Maryse B..., épouse H..., demeurant à Paron (Yonne), Le Ru Couvert, ..., 15°/ Mme Monique B..., épouse M...,

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'association IDEE Auvergne, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., 4 / de M

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts Vion X..., de Me Goutet

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sainte-Marthe développement (SMD), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Jean-Louis Y... et Philippe

Philippe B..., demeurant ..., l'Ile-Bouchard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2e section), au profit : 1 / de Mme Marthe B..., épouse X.

Philippe A..., demeurant 70204 Lure, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca dont le siège est à 70130 Frétigney, 2°/ M.

arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Industrielle du logement Flandre Artois (IDL), dont le siège est ..., 2°/ de la société Coopartois

Philippe D..., membre de la SELARL Ph. D..., B.

défense ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction, à l'audience, le président a fait verser aux débats différentes pièces et, notamment, un courrier

formé par : - La société CROQUET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 13 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Philippe

ensemble immobilier, sont respectivement décédés les 1er avril 2003 et 4 juillet 2006, en laissant pour leur succéder, le premier, son fils, Bernard, le second, son épouse, Mme Y..., et leurs enfants, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

lever cette interdiction contraire à la convention du 14 décembre 1983; que, cependant, et par courrier du 30 juin, Philippe B..., comme s'il ignorait l'existence de la convention suscitée, demandait

Philippe Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel comme créancier, qu'en qualité d'ancien gérant de la société ASA 7, dont le siège est 83,r ue Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu

Philippe Delavet, demeurant 130, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 5 / la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est 6-8, rue de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand, Vu

Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Philippe et François-Régis