AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137237dcd5801467740a706
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Philippe Z..., 2 / Mme Dominique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section activités diverses),
Source officiellePage 9 sur 27
Pierre Philippe GIVEL, Emmanuel DERAMECOURT, Coline BULTEAU et Rémy PAURISE, Notaires associés
24/06/2026
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GARAGE PHILIPPE COLIN, société en liquidation
14/06/2026
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COLIN PHILIPPE
11/05/2026
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POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe
09/05/2026
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COLIN, Philippe, Jean
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/04/2026
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civ1
613723a3cd5801467740c588
29 mai 2001
29 mai 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Polyclinique de l'Hay-les Roses
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