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527 résultats pour « Philippe Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237dcd5801467740a706

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Philippe Z..., 2 / Mme Dominique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section activités diverses),

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Pierre Philippe GIVEL, Emmanuel DERAMECOURT, Coline BULTEAU et Rémy PAURISE, Notaires associés

SIREN 338627276Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

24/06/2026

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Modifications diverses

GARAGE PHILIPPE COLIN, société en liquidation

SIREN 449989748Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/06/2026

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Dépôts des comptes

COLIN PHILIPPE

SIREN 402508733Greffe du Tribunal de Commerce de brest

11/05/2026

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Créations

POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

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Immatriculations

COLIN, Philippe, Jean

SIREN 351949755Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/04/2026

Voir →

CC

civ1

613723a3cd5801467740c588

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Polyclinique de l'Hay-les Roses

Source officielle
CC

civ1

61372691cd580146774269c1

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Philippe Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff7a

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Philippe de Y..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 novembre 1998 et 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre,

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c90

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Philippe A..., demeurant ..., 4°/ M. Pierre-Jean Y..., demeurant ..., 5°/ M. Michel X..., demeurant ..., 6°/ M. B...

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072bf

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02141

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Allard Philippe, président de chambre Assesseurs : M. Stoltz Jean-Michel, conseiller rapporteur M. Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015e2

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Philippe X..., exploitant les Etablissements "Au Coin du feu", dont le siège est ..., 2°/ la société Symphonie création ZAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01216

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

En effet, après que Philippe X..., sur la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c9b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le moyen du pourvoi incident de la société Corin Enoncé du moyen 15.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Etablissements Colorine, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310093

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [G], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Architecture Eric Agro (AEA) et

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6ca

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Philippe XY..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Philippe X... ou d'autres personnes de l'entreprise, comme de la conséquente augmentation de salaire dont il a bénéficié, que M. Y...entendait faire de M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Philippe C

613725ebcd580146774218a7

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD-COLIN

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebe39

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippe Y..., demeurant ..., 76960 Notre Dame de X..., 3 / M. Henri D..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd5801467740493e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

6137208ccd580146773eb71f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

1°) Madame Catherine A... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Bernard Jean-Louis A..., 2°) Mademoiselle Corinne

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CC

civ1

613723d7cd5801467740ee14

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Joao B..., demeurant 12, place des Colonnes, 95800 Cergy Saint-Christophe, 5 / de la société anonyme Les vignobles Lalande - Moreau, dont le siège est 6, place Bouqueyre, 33335 Saint-Emilion, 6 /

Source officielle