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certaines circonstances, le salarié est amené à agir avec autonomie ; qu'il résulte de cette définition que ce niveau de classification est caractérisé par une autonomie relative dans l'exercice des tâches

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soc

6137215fcd580146773f3380

Cassation

7 novembre 1990

Philippe Y..., demeurant à Saint-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Plate

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soc

6137233fcd580146774074d3

Cassation

27 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

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soc

AUX MOTIFS QUE sur les sanctions disciplinaires prononcéesc/Madame Y

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11233

Cassation

30 novembre 2017

F... et les renseignements inexacts délibérément fournis au directeur sur l'exécution de sa tâche.

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soc

613723becd5801467740d992

Cassation

23 octobre 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

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soc

61372394cd5801467740ba28

Cassation

11 octobre 2000

Philippe Clain, pris en sa qualité de liquidateur amiable, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100220

Cassation

27 février 2013

Philippe X..., demandeur au pourvoi n° M 12-16. 342 Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les actes de prêt des 12 et 22 mars 2004 et 20 juillet 2007 constituaient des titres

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soc

6137238ecd5801467740b4ca

Cassation

27 février 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01585

Cassation

6 octobre 2015

X... prévoyait une gratification annuelle « en fonction des efforts déployés par le salarié dans l'exécution de sa tâche et des résultats obtenus par lui » pour l'exercice considéré ; que le contrat de

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soc

613722f2cd58014677403937

Cassation

26 novembre 1997

Philippe Y..., anciennement représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Compagnie financière Bach et actuellement liquidateur, demeurant ..., 3°/ de M.

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soc

613720abcd580146773ed3f1

Cassation

2 mars 1988

qualité de représentante légale de sa fille mineure, Sylvie, née le 11 janvier 1970, 2°/ Monsieur Maurice, Michel X..., 3°/ Monsieur Jacques X..., 4°/ Monsieur François X..., 5°/ Monsieur Philippe

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civ3

6137236dcd580146774099ed

Cassation

21 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP d'architectes Montaut

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soc

613722f5cd58014677403be2

Cassation

5 février 1998

Philippe B..., demeurant Kerclequinet, Brillac, 56370 Sarzeau, 12°/ de M.

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soc

613722d2cd58014677401eac

Cassation

19 février 1997

Philippe X... Nero, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152

Cassation

9 novembre 2017

Les objectifs sont fixés par Stéphane, Philippe. Le planning des vacances est mis en place par Philippe.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02090

Cassation

27 septembre 2017

Manque de maîtrise des flux de dépenses au sein du groupe : erreur sur le volume annuel des bons manuels d'agrégats : La société Sobeca fait ici grief à Alexandra Y... d'avoir communiqué à Philip A...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

Y... était présent sur son lieu de travail sans exécuter les tâches qui lui étaient confiées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02384

Cassation

17 décembre 2014

Philippe Y... aurait dû intervenir à plusieurs reprises dans l'atelier de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01188

Cassation

7 juillet 2015

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce Monsieur X...produit des attestations de Monsieur Y..., directeur de restaurant durant la saison 2008 expose que Philippe

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