lesdites sommes, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 29 septembre 1998, qui l'a condamné, pour viol, à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans et six mois avec sursis ; Vu le mémoire

Pierre Y..., demeurant tous trois Hôtel Les Grangettes, 73350 Méribel-les-Allues, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re Section), au profit

Les éléments produits par Fernand Z... sont susceptibles d'être discutés par l'employeur et sont donc de nature à étayer ses prétentions.

Fernand E... (pièce 19 appelant). Un plan nommé « propriété de M. E... Fernand établi le 22 juin 1945 visualise cet ensemble acquis.

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER Fernand

Ange Fernand X... et en qualité de tuteur de M. Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 20 juin 1967, Mme Z... a donné naissance à un enfant, prénommé Massimo, qui a été reconnu, le 13 juin 1985, par Fernando X... ; qu'après le décès

qu'il a reconnu avoir enlevé la clôture de celle-ci pour y mettre la sienne et précisé qu'il n'avait aucun papier attestant du droit de passage ; que le fait de détacher des fils de fer barbelés du pieu

Fernand, contre l'arrêt n° 48 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant

Fernand, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant

Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ayant-droit de M. Eugène A..., décédé, 5 / de M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), que, reprochant à l'association Université Fernando Pessoa

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame X..., née Bernadette T..., 3°/ Monsieur Edmond Y...

., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant ..., 6 / Mme Fernande

une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société CASINO à lui verser uniquement des sommes à titre de rappel de salaire pendant la durée de la mise à pied

FO DE L'OISE, dont le siège est à la Bourse du travail, rue Fernand Pelloutier à Creil (Oise), 9°) de la CFE-CGC, SYNDICAT DES CADRES DE LA METALLURGIE DE L'OI SE, dont le siège est à la Bourse du

Fernand E..., notaire, demeurant ... à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2°) M.