affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis Lefebvre

aggravées, refus d'obtempérer, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de conduire un véhicule, pour contravention de dégradations légères

lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, s'est acquittée de la somme de 2 599, 70 euros réclamée par le syndicat des copropriétaires puis l'a assigné, ainsi que la société Foncière Lelièvre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame LEFEBVRE Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

X..., engagé à compter du 21 avril 1983 par la société Jean Lefebvre en qualité d'employé administratif 2e échelon, ETAM, position III, coefficient 450, avec fixation à Frévent (62) de son lieu de travail

(Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 29 août 2013 au milieu de la nuit, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Valmaclo, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Franchiseur SA par Thierry A... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Franchiseur SA par Thierry Y... inspecteur des Impôts précité (pièces n° 12-19 et 14) ; qu'il a été adressé, le 5 avril 2004, par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant au nom de Alain X...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I] [Y], épouse [T], de Mmes [L] et [G] [Y] et de M.