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Jean-Pierre Y..., demeurant ... des Capucins, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de M.

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61372620cd58014677423281

Cassation

9 décembre 2003

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 750 euros

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Lyon, saisi des poursuites exercéesc/François Y

613725e0cd5801467742134f

Cassation

20 février 2001

obstacle à ce que les poursuites soient reprises devant une juridiction qui a précédemment épuisé sa saisine par une décision devenue définitive ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

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613725dbcd580146774210d1

Cassation

14 novembre 2002

ne pouvant être invoquée que dans une instance engagée au fond sur les résultats de la mesure autorisée ; Attendu, en quatrième lieu, qu'il n'est pas démontré en quoi l'absence de production des pièces

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soc

6137230ccd58014677404c1e

Cassation

18 février 1998

Pierre Y..., 7°/ de M. Jean-Claude X..., tous domiciliés ... Polynésie française), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

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édure suiviec/Laurent Y

61372613cd58014677422c50

Cassation

14 septembre 1999

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures

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61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

jointes par l'administration fiscale à sa requête et que ces pièces doivent être cotées et paraphées par les soins du greffe du tribunal et transmises au greffe de la Cour de Cassation lorsqu'un pourvoi

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61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

du tribunal de grande instance de Chartres ayant rendu son ordonnance le 1er février 2000, le jour même du dépôt de la requête présentée par l'administration fiscale et à laquelle était annexée 51 pièces

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civ1

61372342cd580146774077c4

Cassation

30 mars 1999

dont le siège est 27350 Routot, 9 / de la Coopérative agricole linière de Cagny, dont le siège est 14630 Cagny, 10 / de la Coopérative linière de Fontaine Cagny, dont le siège est 76740 Saint-Pierre-le-Viger

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comm

6079d6479ba5988459c5a98c

Cassation

11 janvier 1965

CET ARRET D'AVOIR ESTIME QUE LA DEMOLITION D'UNE VERRIERE ENTRAINERAIT UN TRAVAIL SUPERIEUR A UN SIMPLE AMENAGEMENT, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE REPOND PAS AU MOYEN SOULEVE TIRE DE CE QUE SI LA PIECE

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6137264acd580146774246bc

Cassation

7 janvier 2004

assortissant la peine de 3 ans d'emprisonnement prononcée le 20 juin 1996 par la cour d'appel de GREN0BLE ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces

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6137262fcd580146774239b3

Cassation

9 octobre 2002

l'incompétence de la chambre de l'instruction ; Sur le moyen pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, d'une insuffisance de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les pièces

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61372634cd58014677423bec

Cassation

7 novembre 2001

Que, d'une part, les motifs et le dispositif de l'ordonnance sont réputés établis par le juge qui l'a rendue et signée ; Que, d'autre part, il n'est pas démontré que l'absence de production des pièces

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613725bccd5801467742023b

Cassation

19 octobre 1999

en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen pris de la violation de l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce

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soc

6137232bcd580146774065e1

Cassation

28 octobre 1998

Brissier, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372332cd58014677406afe

Cassation

15 octobre 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M.

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soc

61372337cd58014677406eb7

Cassation

17 mars 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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61372645cd58014677424445

Cassation

28 septembre 2004

détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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soc

61372273cd580146773fd245

Cassation

13 avril 1995

Thierry X..., demeurant 13, domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section activité

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soc

61372340cd5801467740763d

Cassation

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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2 512 résultats pour « Pierre Lambert »

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