de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que " les gendarmes se sont efforcés vainement de rechercher le pieu

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Millau, 6 février 2001) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Veyreau, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en le privant de

Y... à l'encontre de la société Cedorg consultants à 29 334,25 francs au titre des frais dus, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en n'ayant pas analysé, ni même visé, les pièces sur lesquelles elle se fondait

X... de s'être trouvé en état d'ivresse sur le lieu de son travail, à plusieurs reprises, et malgré diverses sanctions, à savoir rétrogradations d'emploi, mise à pied et rappels à l'ordre, de s'être présenté

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2000), qu'en 1998, les époux X... ont conclu avec la société Prébat, entrepreneur, un contrat de construction de maison

Equity LLP ; qu'ainsi (Pièces n°11-1 et 11-2) le financement de l'acquisition de la société St Hubert SASU a été initié et réalisé par la société de droit britannique Montagu Private Equity LLP au moyen

Equity LLP ; qu'ainsi (Pièces n°11-1 et 11-2) le financement de l'acquisition de la société St Hubert SASU a été initié et réalisé par la société de droit britannique Montagu Private Equity LLP au moyen

Code des débits de boissons, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Didier X... coupable d'ivresse publique manifeste ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

fait grief au jugement d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, que les articles 132 et suivants du nouveau Code de procédure civile imposent aux parties la communication des pièces

le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° F 18-22.019 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Devas Multimedia Private

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

approfondie des éléments de preuve produits par le créancier pour démontrer la mauvaise foi du locataire ou sa volonté de nuire au bailleur ; qu'en se livrant à une analyse détaillée des nombreuses pièces

n'a pas vérifié si ces pièces constituaient une réponse aux conclusions déposées par les intimés, privant ainsi sa décision de base légale et violant l'article 918 du nouveau code de procédure civile

CONCESSION QUE LEDIT CONCESSIONNAIRE AURAIT PU OBTENIR EN REMPLACEMENT D'AUTRES FIRMES, SE RENOUVELAIENT, SELON L'USAGE, LE 1ER NOVEMBRE OU LE 1ER JANVIER, MAIS NON AU-DELA DE CETTE DATE, QU'AINSI, ELLE PRIVAIT

FRANCE (anciennement EUROPE IMAGE DISTRIBUTION), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, après avoir relaxé Savatore I..., Jean-Pierre

retraits par carte bancaire ont été réalisés pour un montant global de 3 785,31 euros ; que, sur les cinq opérations de paiement réalisées entre 0 heure 30 et 2 heures 45 au moyen de la carte bancaire de Pierre

(3 chambres, salon, cuisine) et qu'il n'était fait état d'aucun grenier mais en revanche de l'adjonction d'une cinquième pièce ; que c'est ainsi que par arrêté du 14 janvier 2014 (pièce n°18 de la partie

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 6 août 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction