Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Union

(l'exploitation Paul X...) au titre de vins commercialisés sous l'appellation " Côtes du Ventoux ", l'association Inter Rhône l'a poursuivie en paiement ; Attendu que pour condamner l'exploitation Paul

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

Paul X... et de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS- NETTER     , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

O..., épouse Costa, demeurant et domiciliée ..., 5 / Mme Paule U...

A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

X... et la société X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Manufacture de vêtements Paul Boye, devenue SAS Paul Boye technologies (la société Boye), spécialisée

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orano cycle, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de

Cette déclaration a été enregistrée par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul le 11 mars 2013.

X..., en leurs observations orales ; Les avocats, puis M. Denis LE Y...

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., domiciliée Pharmacie MP X..., ..., en cassation d'un arrêt

Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

[L], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Jean-Pierre C..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 17 ) de Mme Maryse, Paule C..., née L..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 18 ) de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires du ....

Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes B... et A... U... et de M. T...