conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 juillet 1998), que des malfaiteurs ont utilisé deux véhicules automobiles pour défoncer le pilier

attaqué ( Basse-Terre, 8 février 2021), par déclaration du 25 juillet 2019, la Caisse d'épargne CEPAC a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

euros d'amende, une confiscation, une amende douanière et a ordonné la révocation d'un sursis simple de quatre mois d'emprisonnement, prononcé à son encontre par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-19.554 contre le jugement rendu le 26 juin 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

, à laquelle la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe (la CRCAM) avait fait procéder en vertu d'un jugement rendu le 5 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Marc Y..., domicilié [...]                                                                             , contre le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux

Mme A... a saisi le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 21 juin 2016 d'une plainte avec constitution de partie civile des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un

connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire "Fort Fleur d'Epée", à destination de Pointe-à-Pitre

Mme [S]), qui exerce à titre individuel une activité de vente de bijoux fantaisie à [Localité 8], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [B], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association Mo pitit

dispositions de l'article 520 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par l'administration des douanes contre le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

remédier aux difficultés rencontrées en se référant expressément à la clause résolutoire insérée dans leur convention ; que la procédure introduite par elle devant le tribunal de commerce de Pointe à Pitre

Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur de la République de Pointe-à-Pitre

demander la résiliation de son contrat de travail, le paiement de différentes sommes afférentes à cette rupture et la reconnaissance du statut de cadre ; que le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmond voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre

rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant angle rue Mortenol - place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre

février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des produits congelés, à destination de Pointe-à-Pitre

syndicats FO secteur nettoyage propreté, CFDT syndicat francilien propreté et CGT propreté et services associés, signataires de l'accord, ont désigné chacun un délégué syndical dans l'établissement hôpital Pitié-Salpêtrière