X... a pris possession de la maison ; que, se plaignant du paiement anticipé du prix du bien et de manoeuvres dolosives, M.

le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, le prix conseillé par le fabricant ou le prix maximum résultant de la réglementation économique (cette dernière référence n'ayant pratiquement plus

S... a confié à la société Alessandra, agent immobilier, un mandat de vente portant sur un terrain situé à Avignon, pour le prix de 490 000 euros correspondant à un prix net vendeur de 450 000 euros et

W..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Presse alliance, 2°/ la société Montaigne Press LTD, société de droit britannique, dont le siège est [...] ), agissant en qualité de mandataire

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Presse

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 310 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 281,331 DU MEME CODE, " EN CE QUE LE TEMOIN ROGER Y..

M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), que la société

a été financé par un crédit souscrit auprès de la société Cofidis (le prêteur). 2.

[O] [P], pris en qualité de mandataire ad hoc, défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

Il relève que l'acheteur a réceptionné les travaux sans réserve par attestation de livraison de bien et d'installation, sollicitant expressément le prêteur de verser les fonds prêtés à la société venderesse

Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

Société de Bourse, Mme Y... a appris, en 2002, par voie de presse que M.

Sur l'action civile : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14 et 14-1 de l'ordonnance 45-174 du 2 février 1945, 121-6

(pris) en sa qualité de caution solidaire de la SCI Preg dans la mesure où il y a confusion de patrimoines entre cette SCI et M.

POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A PRONONCE RELAXE ET LES A DEBOUTES DE LEUR ACTION LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES