Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Cinergy, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

H... en sa qualité de président de l'association "[...] Rugby" avait été transmis à l'expert-comptable afin d'être entré en comptabilité. 3.

à la poursuite en se livrant sur Fanny et Mélanie aux atteintes sexuelles par elles dénoncées sous la contrainte morale caractérisée par la crainte qu'il leur inspirait en raison de leur âge, de sa qualité

en conséquence condamnée à réparer l'entier préjudice subi par la société Lemoine, alors, selon le pourvoi, qu'un contrat qui comporte une partie "transport" et une partie prestations ne peut être qualifié

X..., ès qualités, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 12 octobre 1994 ), que M.

Pierre A... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que ne saurait être qualifiée de société une structure qui peut se renouveler par tacite reconduction de trois

ayant adopté le principe de la vente des biens immobiliers pour un montant de trois millions cent mille francs ; qu'en réalité ces documents ont servi à persuader Me Y..., notaire à Grimaud, de la qualité

[G], ès qualités, et l'avis de M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Moneta Asset Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité

la valeur réelle de la machine, n'est pas, faute de préjudice subi par le commerçant, constitutif d'escroquerie ; qu'en estimant, néanmoins, que les prévenus ont participé à un procédé devant être qualifié

prostitution et que les sectes sont pires que la drogue car leur but n'est pas de donner un instant d'oubli mais de transformer l'individu en rouage, constituent autant de propos susceptibles d'être qualifiés

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative de tromperie sur la nature, la qualité

X..., engagé le 21 septembre 1982 en qualité de monteur électricien par la Société générale des travaux électriques (SGTE), a été licencié par lettre du 28 novembre 1985 ; Attendu que le salarié fait

X... n'a jamais remis en cause la première transaction qui a fixé ses droits à indemnités à 819 319 francs ; qu'il a toujours contesté, par contre, la qualité de "transaction" au second document qui l'obligeait

X..., demeurant ... et ..., pris ès qualités de liquidateur de la société Space engineering, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

base légale au regard des textes précités, ainsi que de l'article L. 443-1, alinéa 1, du même Code ; alors, de seconde part, qu'en s'abstenant lui-même de faire examiner la victime par un praticien qualifié

déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre la SICA Groupement des viticulteurs de Guyenne, qui l'a employé en qualité

l'objet d'une expropriation forcée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 2204 du Code civil, et 88 de la loi du 1er juin 1924; alors que, d'autre part, même qualifié