X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

légistes que Lydia Y... est morte de vieillesse, vraisemblablement à la suite d'une embolie pulmonaire intervenue dans un contexte de polypathologies très graves, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale

d'examen médical réalisé en 2002, au sein d'un centre de santé de la caisse primaire d'assurance maladie, faisant état des difficultés de miction ainsi que d'une prostate légèrement augmentée au toucher rectal

Il est donné acte à la société Laude du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Établissements Cance et Reynolds European. Faits et procédure 2.

outre, solidairement avec son père, coprévenu, et l'entreprise redevable légal de l'impôt, à indemniser la partie civile ; "aux motifs propres que Marc X... était le gérant de droit de la société Le Real

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 10-1 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 3 ) qu'il résultait des factures d'achat produites par les deux centres Leclerc rennais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 2003), qu'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes, devenu irrévocable, ayant condamné la société anonyme sportive professionnelle Stade rennais

1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1 ) la boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social est ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 2 ) la société Régal

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Real

La SAS Reydel Automotive France fait valoir que la demande est prescrite.

3°/ de Mme Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société ARM Conseil, 4°/ de la société Salustro et Reydel

national » et qu'elle ait relevé que la société Marignan avait satisfait à cette obligation en concluant, le 9 mars 2017, un « mandat co-exclusif de recherche de locataire(s) avec la société BNP Paribas Real

Elle soulignait que ces agissements avaient eu des conséquences sur sa santé physique, à savoir une infection rénale, la perte de dents, de cheveux et de poids. 5.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elevation Real

.., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat principal les collines de la Reynerie

la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires, du colon droit et d'une partie du grêle terminal, suivie d'une chimio-hyperthermie et d'anastomoses iléo-colique et colo-rectale

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2005), qu'engagé le 4 octobre 1993 en qualité de directeur technique, par la société Reydel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Babled-Nouvet-Reynaud